Première étape : la création de l’association sportive. Même si deux personnes suffisent à la création d’une association, il est préférable de réunir autour de vous plusieurs personnes désireuses de participer à la vie de l’association à venir. Mais attention : il faut avoir au moins 18 ans pour participer à la création d’une association.
Vous devrez ensuite rédiger les statuts de l’association, autrement dit ses grandes règles de fonctionnement. A l’intérieur, précisez le nom de l’association, son objet, son rôle, son siège social, son activité, ses membres, son fonctionnement, ses organes dirigeants, ses objectifs ou encore les modalités de versement des cotisations. Puis organisez une Assemblée Générale constitutive avec toutes les personnes susceptibles de participer à cette constitution afin d’approuver ces statuts. Une fois les statuts adoptés, vous pourrez élire les organes dirigeants (Président, Bureau, Comité Directeur par exemple). Cette réunion, une fois terminée, devra faire l’objet d’un procès verbal.
Deuxième étape: pour finaliser l’existence de votre association et lui donner une existence juridique, il faudra la déclarer à la Préfecture ou sous-Préfecture du lieu où l’association a fixé son siège social (liste des préfectures sur le site du Ministère de l’Intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/les_prefectures/votre_prefecture). Voici la liste des éléments nécessaires à la déclaration :
- Une déclaration sur papier datée et signée par les membres du Bureau précisant la dénomination de l’association, son objet, l’adresse de son siège social, le numéro de téléphone de son contact principal, la liste des personnes chargées de son administration, avec pour chacune d’elles, leur nom, prénom, nationalité, profession, adresse et fonction au sein de l’association,
- Un exemplaire de ses statuts, daté et certifié conforme par au moins deux personnes ou membres fondateurs.
Pour que votre association acquièrt la personnalité juridique, il est nécessaire de demander à la Préfecture la parution de la déclaration au Journal Officiel (formulaire de parution pour le Journal Officiel (site officiel : http://www.journal-officiel.gouv.fr).
Cette demande peut se faire en même temps que la déclaration. Cette formalité est payante (de l’ordre de 39,06€) et réalisée dans la plupart des cas directement par la préfecture : vous n’avez donc aucune démarche supplémentaire.
Vous recevrez après envoi de ces éléments (en général sous 5 jours) un récépissé de votre préfecture. Un mois environ après cet accusé de réception, votre déclaration passera au Journal Officiel et vous sera envoyée : votre association est maintenant créée !
Troisième étape avant de vous affilier : l’ouverture d’un compte en banque, pour recevoir les cotisations des adhérents et/ou des subventions de collectivités, acheter du matériel, rémunérer vos entraîneurs, etc… Pour cela, rendez-vous dans la banque qui vous paraît la plus adaptée à vos besoins, muni(e) d’un exemplaire de vos statuts, une photocopie de l’extrait de déclaration de l’association au Journal Officiel, du procès verbal de l’Assemblée Générale au cours de laquelle ont été désignés les membres responsables du compte bancaire et la photocopie de la carte d’identité de ces derniers.
Vous êtes désormais prêts à accueillir les adhérents. Il est temps de vous affilier !