S'assurer

Voici les différentes assurances possibles:

•  Pour les clubs  
•  Pour les licenciés  
•  Pour les salariés des structures FFG  
•  Pour les pratiquants occasionnels non licenciés  
•  Pour les médecins et kinésithérapeutes  
•  La déclaration d'accident  
•  Contacts  

Les clubs

La responsabilité civile  

En s'affiliant à la FFG, les clubs bénéficient du contrat d'assurance de groupe souscrit par la Fédération auprès d'Allianz. Il s'agit du contrat n°41.147.044. Ce contrat couvre les garanties Responsabilité Civiles imposées par la loi. Ainsi, l'assuré est garanti, dans la limite des plafonds de garanties, et sous réserve des exclusions prévues au contrat, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans l'exercice des activités assurées.

Les activités assurées sont :

•  La pratique de la Gymnastique Artistique, la Gymnastique Rythmique, la Gymnastique Acrobatique, la Gymnastique Aérobic, le Trampoline, le Tumbling, la Gymnastique Forme et Loisirs (entraînements et compétitions officielles et amicales) ;
•  Les stages et rencontres ;
•  Les stages et séjours à vocation sportive ou de loisirs ;
•  Les déplacements nécessités par une rencontre, réunion sportive, séance d'entraînement ou compétition ;
•  L'organisation de congrès et séminaires ;
•  Les activités extra-sportives (bals, fêtes, repas sorties) dans la mesure où elles sont organisées par la FFG, un club affilié, un pôle ou une structure déconcentrée ;
•  Les actions de promotion, portes ouvertes, soirées de gala, démonstrations.

Sont exclus :

•  Les activités pratiquées dans un but lucratif en dehors des activités habituelles du club ;
•  La pratique de tous sports et/ou loisirs aériens et de la spéléologie sous-marine.

Vous pouvez consulter les conditions générales en téléchargeant le document présenté ici.

Pour toute demande d'attestation responsabilité civile, adressez-vous directement à l'assureur.

 Les autres contrats  

En collaboration avec la Fédération, Allianz a mis au point différents contrats d'assurance, adaptés à l'organisation et à l'activité des clubs affiliés à la Fédération Française de Gymnastique. Ces contrats sont facultatifs et doivent faire l'objet d'une souscription volontaire.

* Le contrat Multigym  est un contrat multirisque des gymnases, des bureaux administratifs et de leur contenu. Ce contrat garantit :

•  Les bâtiments dont les associations peuvent être propriétaires ou locataires à titre permanent et exclusif, les recours des voisins et des tiers ;
•  Le matériel appartenant aux associations, ainsi que celui qui leur est confié, contre les dommages consécutifs notamment à un incendie, un dégât des eaux, un vol.

Douze options sont proposées, pour une cotisation allant de 158 à 932.

 * Le contrat Assurance Automobile des déplacements des bénévoles  couvre les dommages occasionnés aux véhicules lors des déplacements pour se rendre aux compétitions, aux assemblées générales, aux réunions. Ce contrat est également ouvert aux salariés dans le cadre des missions confiées par leur employeur. Il vient en complément du contrat d'assurance attaché au véhicule, il ne s'y substitue pas. Deux options sont proposées : une option club, pour 10 véhicules, une option individuelle.

* Le contrat Responsabilité Civile des mandataires et dirigeants des clubs  affiliés à la FFG a pour objet de prendre en charge les conséquences pécuniaires de la responsabilité que les dirigeants assurés peuvent encourir en cas de faute professionnelle commise par eux dans l'exercice de leur mandat. La faute professionnelle s'entend comme toute négligence, omission, déclaration inexacte, toute infraction aux dispositions légales ou statutaires, toute faute de gestion et en général tout acte fautif quelconque commis par les dirigeants et qui engage leur responsabilité.

* La Protection juridique

Le contrat « Protection juridique des Comités et Clubs de la FFG » a pour objet d’apporter aux structures qui le souscrivent, en cas de litige :

1. une information sur les droits et obligations, nécessaires à la sauvegarde de leurs intérêts ;
2. un conseil sur la conduite à tenir ;
3. un soutien pour les démarches à entreprendre, à titre amiable ou contentieux.

 Les garanties s’exercent dans différents domaines notamment lorsque le litige concerne la gestion et l’exercice des activités statutaires, les pratiques et règlements sportifs ou encore un salarié dans le cadre d’un conflit individuel du travail.

Les licenciés

Marianne Fauquette au ballon

Tous les licenciés à la Fédération Française de Gymnastique bénéficient du contrat de groupe souscrit par la FFG auprès d'Allianz. Ce contrat leur apporte les garanties responsabilité civile, atteinte corporelle et rapatriement.

Pour ce qui concerne la garantie atteinte corporelle, chaque licencié bénéficie de la garantie de base. Il a toutefois la possibilité de souscrire des garanties supérieures. Pour cela, deux options sont proposées.

Par ailleurs, une garantie Indemnité Journalière (facultative) est également proposée. Elle permet le versement d'une indemnité par jour (montant différent en fonction de l'option choisie) lorsque le licencié, en raison de l'accident dont il a été victime, a cessé ses activités professionnelles ou s'il n'a pas d'activités professionnelles, il ne peut quitter le domicile. L'assurance est valable pour une saison sportive, soit du 1er septembre au 31 août.

 Un conseil :  ne tardez pas à prendre votre licence. Le licencié est assuré dans le cadre de toutes les actions organisées par la FFG, ses structures déconcentrées et ses clubs affiliés.

Le détail des garanties ainsi que le bulletin de souscription pour les différentes options et indemnités journalières se trouvent sur la notice d'information, remise à chaque début de saison par les clubs. Elle est également téléchargeable ici.

Les salariés des structures FFG

Un contrat Complémentaire Santé des salariés de la FFG, des comités régionaux et départementaux et des associations affiliées a été mis en place. Il permet de bénéficier de tarifs préférentiels. Pour plus de renseignements, consulter le site de notre assureur www.allianz.fr/gomis , et cliquer sur « en savoir plus »  dans la rubrique « Assureur officiel de la Fédération Française de Gymnastique ».  

Les pratiquants occasionnels non licenciés

Afin de répondre à une demande croissante de nombreuses associations affiliées, Allianz a mis en place des garanties « individuelle accident » destinées aux pratiquants occasionnels non licenciés, notamment lors de journées portes ouvertes, cours d'essai, manifestations promotionnelles permettant aux non licenciés de tester l'activité, etc...

Le montant de la cotisation est de 50 euros pour une manifestation d'une durée maximale de 48h, quel que soit l'effectif des participants. La demande de couverture est à faire directement auprès du Cabinet Gomis, sur papier libre, en indiquant le jour, le lieu et la nature de la manifestation.

Les médecins et kinésithérapeutes

Les médecins et kinésithérapeutes libéraux intervenant pour le compte des clubs, des structures déconcentrées et de la Fédération bénéficient d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance est entièrement prise en charge par la Fédération.

La garantie est acquise lorsque ces professionnels interviennent :

•  Sur les gymnastes licenciés à la FFG dans le cadre de leurs entraînements et compétitions en France et à l'étranger ;
•  Sur les gymnastes étrangers non licenciés à la FFG lors de leurs séjours en France (entraînements, stages et compétitions).
• Sur une personne du public lors d'une compétition.

La déclaration d'accident

Téléchargez-la en cliquant sur le lien ci-dessous:

Contacts

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le siège fédéral :

•  Téléphone: 01.48.01.24.48
•  Mail : contact@ffgym.fr  

 Ou l'assureur fédéral:
 Cabinet Gomis et Associés
 Allianz Assurances
 80, allée des Demoiselles
 31 400 Toulouse
 Tél : 05.61.52.88.60
 E-mail : 5R09151@agents.allianz.fr
 Site : www.allianz.fr/gomis