Voici les différentes assurances possibles:
La responsabilité civile
En s’affiliant à la FFG, les clubs bénéficient du contrat d’assurance de groupe souscrit par la Fédération auprès d'Allianz. Il s’agit du contrat n°41.147.044. Ce contrat couvre les garanties Responsabilité Civiles imposées par la loi. Ainsi, l’assuré est garanti, dans la limite des plafonds de garanties, et sous réserve des exclusions prévues au contrat, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui dans l’exercice des activités assurées.
Les activités assurées sont :
Sont exclus :
Vous pouvez consulter les conditions générales en téléchargeant le document présenté ici.
Pour toute demande d’attestation responsabilité civile, adressez-vous directement à l’assureur.
Les autres contrats
En collaboration avec la Fédération, Allianz a mis au point différents contrats d’assurance, adaptés à l’organisation et à l’activité des clubs affiliés à la Fédération Française de Gymnastique. Ces contrats sont facultatifs et doivent faire l’objet d’une souscription volontaire.
* Le contrat Multigym est un contrat multirisque des gymnases, des bureaux administratifs et de leur contenu. Ce contrat garantit :
Douze options sont proposées, pour une cotisation allant de 158€ à 932€.
* Le contrat Assurance Automobile des déplacements des bénévoles couvre les dommages occasionnés aux véhicules lors des déplacements pour se rendre aux compétitions, aux assemblées générales, aux réunions. Ce contrat est également ouvert aux salariés dans le cadre des missions confiées par leur employeur. Il vient en complément du contrat d’assurance attaché au véhicule, il ne s’y substitue pas. Deux options sont proposées : une option club, pour 10 véhicules, une option individuelle.
* Le contrat Responsabilité Civile des mandataires et dirigeants des clubs affiliés à la FFG a pour objet de prendre en charge les conséquences pécuniaires de la responsabilité que les dirigeants assurés peuvent encourir en cas de faute professionnelle commise par eux dans l’exercice de leur mandat. La faute professionnelle s’entend comme toute négligence, omission, déclaration inexacte, toute infraction aux dispositions légales ou statutaires, toute faute de gestion et en général tout acte fautif quelconque commis par les dirigeants et qui engage leur responsabilité.
Marianne Fauquette au ballon
Tous les licenciés à la Fédération Française de Gymnastique bénéficient du contrat de groupe souscrit par la FFG auprès d'Allianz. Ce contrat leur apporte les garanties responsabilité civile, atteinte corporelle et rapatriement.
Pour ce qui concerne la garantie atteinte corporelle, chaque licencié bénéficie de la garantie de base. Il a toutefois la possibilité de souscrire des garanties supérieures. Pour cela, deux options sont proposées.
Par ailleurs, une garantie Indemnité Journalière (facultative) est également proposée. Elle permet le versement d’une indemnité par jour (montant différent en fonction de l’option choisie) lorsque que le licencié, en raison de l’accident dont il a été victime, a cessé ses activités professionnelles ou s’il n’a pas d’activités professionnelles, il ne peut quitter le domicile. L’assurance est valable pour une saison sportive, soit du 1er septembre au 31 août.
Un conseil : ne tardez pas à prendre votre licence. Le licencié est assuré dans le cadre de toutes les actions organisées par la FFG, ses structures déconcentrées et ses clubs affiliés.
Le détail des garanties ainsi que le bulletin de souscription pour les différentes options et indemnités journalières se trouvent sur la notice d’information, remise à chaque début de saison par les clubs. Elle est également téléchargeable ici.
Un contrat Complémentaire Santé des salariés de la FFG, des comités régionaux et départementaux et des associations affiliées a été mis en place. Il permet de bénéficier de tarifs préférentiels. Pour plus de renseignements, consulter le site de notre assureur www.agf.fr/gomis, et cliquer sur « en savoir plus » dans la rubrique « Assureur officiel de la Fédération Française de Gymnastique ».
Afin de répondre à une demande croissante de nombreuses associations affiliées, Allianz a mis en place des garanties « individuelle accident » destinées aux pratiquants occasionnels non licenciés, notamment lors de journées portes ouvertes, cours d’essai, manifestations promotionnelles permettant aux non licenciés de tester l’activité, etc…
Le montant de la cotisation est de 50€ pour une manifestation d’une durée maximale de 48h, quel que soit l’effectif des participants. La demande de couverture est à faire directement auprès du Cabinet Gomis, sur papier libre, en indiquant le jour, le lieu et la nature de la manifestation.
Les médecins et kinésithérapeutes libéraux intervenants pour le compte des clubs, des structures déconcentrées et de la Fédération bénéficient d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance est entièrement prise en charge par la Fédération.
La garantie est acquise lorsque ces professionnels interviennent :
Téléchargez-la en cliquant sur le lien ci-dessous:
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le siège fédéral :
Ou l’assureur fédéral:
Cabinet Gomis et Associés
Allianz Assurances
80, allée des Demoiselles
31 400 Toulouse
Tél : 05.61.52.88.60
E-mail : jean.gomis@agents.agf.fr
Site : www.agf.fr/gomis
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