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ACTION DE FORMATION (article D6321-1 du Code du Travail)

Une action de formation imputable (= peut être prise charge) est définie par :

- des objectifs,

- un programme préalablement établi,

- des moyens pédagogqiues et d'encadrement appropriés,

- un dispositif de suivi et d'appréciation des résultats

ORGANISME DE FORMATION (article L6351-1 du Code du Travail)

L'activité des organismes de formation de droit privé est subordonnée à la possession d'un numéro de déclaration d'activité délivré par la préfecture de région.

LES STAGIAIRES (article L 6332-6 du Code du Travail)

La participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue doit être utilisée au financement d'actions de formation au bénéfice du personnel de l'entreprise. La formation des dirigeants bénévoles associatif est soumise à des conditions particulières.