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Question/Réponse sur la Formation avec notre partenaire AGEFOS-PME (8 juillet 2008)
par SEF/AGEFOS PME (08/07/2008)

Dans le cadre du partenariat avec AGEFOS-PME, retrouvez régulièrement une question et sa réponse sur la formation...
A la une : Quelles sont les démarches à effectuer par le club pour embaucher une personne en contrat de professionnalisation ?


Retrouvez cette interview en version PDF :

FFGYM : Quelles sont les démarches à suivre pour que notre club recrute une personne en contrat de professionnalisation ?

Vincent DERIENCOURT :

Peuvent être recrutées en contrat de professionnalisation, les personnes âgées de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale, quel qu'en soit le niveau, et les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus (inscrit à l'ANPE).

Dans la branche du sport, le contrat de professionnalisation vise l'obtention :

- d'un diplôme d'Etat inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) utilisable dans la branche du sport ou justifié par l'emploi occupé

- d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) de la branche - ou d'un autre CQP ou d'un titre professionnel ayant fait l'objet d'un agrément par la Commission Paritaire National Emploi-Formation (CPNEF) du sport (pas de liste définie actuellement).

- de préparer l'obtention de tout autre titre ou diplôme justifié par l'emploi occupé.

La durée du contrat est de 6 à 12 mois, et jusqu'à 24 mois si les référentiels l'exigent pour les diplômes d'Etat ou les CQP de la branche ou un titre professionnel agréé par la CPNEF.

La durée des heures de formation, accompagnement, évaluation est de 15 à 25% de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures, et au delà de 25% de la durée du contrat si les référentiels l'exigent pour les diplômes d'Etat, les CQP de la branche ou un titre professionnel agréé par la CPNEF.

FFGYM : Quels sont les avantages du contrat de professionnalisation ?

Vincent DERIENCOURT :

Le contrat de professionnalisation a de nombreux avantages :

- Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, pour l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus

- Application de la réduction Fillon pour les bénéficiaires de moins de 26 ans à 44 ans

- Aucune incidence sur le calcul du seuil de l'effectif de votre entreprise pendant toute la durée de l'action de professionnalisation (à l'exception de la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles)

- Incitation à l'embauche :

*Soutien de l'Etat* au bénéfice de tout employeur ayant conclu un contrat de professionnalisation à durée indéterminée (dont la durée de travail est au moins égale à un mi-temps) auprès de certains jeunes : 200 par mois la première année et 100 par mois l'année suivante.

*Aide forfaitaire de l'Assedic* au bénéfice des employeurs embauchant en contrat de professionnalisation (CDD ou CDI) des chômeurs indemnisés de 26 ans et plus : 200 par mois (dans la limite de 2 000).

* Le bénéfice de cette aide est subordonné à des conditions particulières que doivent remplir le salarié en contrat de professionnalisation et/ou son employeur. Celle-ci est due dans la limite de la durée de l'action de professionnalisation.

FFGYM : Quels sont les intérêts de choisir un contrat de professionnalisation pour un stagiaire entrant en formation CQP ?

Vincent DERIENCOURT :

Le CQP Animateur des Activités Gymniques (CQP AAG) est un des CQP de la branche du sport et rentre donc dans les priorités de financement des contrats de professionnalisation, à condition que les heures de formation, accompagnement, évaluation correspondent au minimum à 15% de la durée du contrat, sans être inférieure à 150 heures.

Recruter en contrat de professionnalisation avec un objectif de CQP AAG, c'est ouvrir la possibilité d'une prise en charge financière sur les fonds de la professionnalisation.

Les salariés en contrats de professionnalisation perçoivent pendant la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation du CDI une rémunération minimale calculée en fonction de leur âge et de l'année de formation selon le tableau ci dessous :

- moins de 26 ans :

1ère année : 70% du SMIC* sauf dispositions plus favorables : Article L 981-5 du code du travail : 80% du SMIC pour les plus de 21 ans titulaires d'un bac professionnel ou équivalent. 2ème année : 80% du SMIC

- 26 ans et plus :

Minimum SMIC ou 85% du salaire conventionnel

Les pièces à fournir pour la conclusion d'un contrat de professionnalisation sont :

- les volets 3, 4 et 5 de la liasse CERFA EJ20,

- la convention de formation,

- le programme et le calendrier de la formation,

- le CV du jeune,

- la photocopie recto verso de la CI du jeune (ou le titre de séjour si étranger à la CEE),

- la demande de prise en charge,

- l'historique ANPE, le cas échéant.

Ces pièces sont à retourner à l'OPCA (AGEFOS PME ou UNIFORMATION) dans les 5 jours ouvrables suivant le début du contrat. C'est l'OPCA qui transmet ensuite dans le délai d'un mois l'ensemble des éléments du contrat de professionnalisation à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

Merci à Vincent DERIENCOURT, Conseiller Sport à AGEFOS-PME Siège national

Télécharger le fichier : formulaire_EJ 20.pdf (853,42 kB)

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